Formalités administratives après un décès

Lors du décès d’un proche, diverses formalités administratives doivent être réalisées plus ou moins rapidement.

Les pompes funèbres Santilly-Defer et Boiteux sont ainsi à votre disposition pour vous épargner ces tracas en vous guidant dans vos différentes démarches.

Dans les 24h

Suite à un décès, le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.

Lorsque celui-ci intervient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite,  les services de l’établissement se chargent de la démarche. En revanche, quand celui-ci a lieu au domicile, l’entourage doit prévenir un médecin qui constatera le décès.

Une fois effectuée, la déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès. Le déclarant doit se munir du certificat de décès, de sa pièce d’identité et du livret de famille ou d’une pièce d’identité appartenant au défunt.

Cependant, vous pouvez mandater les pompes funèbres Santilly-Defer et Boiteux pour effectuer cette démarche.

Dans la semaine

Le déclarant doit informer :

- L’employeur ou les ASSEDIC,

- Les organismes bancaires  et de crédit,

- Les assurances vie,

- La complémentaire santé (mutuelles),

- Tout organisme où un paiement s’effectue du compte du défunt,

- Dans le cadre du Pacs, le greffe du tribunal d’instance doit fournir un document attestant la dissolution du Pacs et la date de celle-ci.

Dans le mois

Le déclarant doit informer :

- Le notaire pour organiser le règlement de la succession et ainsi éviter tout risque de retard pour le paiement des éventuels droits de succession,

- Les caisses de retraite (régimes de base, spéciaux ou complémentaires) pour disposer d’une pension de réversion ou d’une allocation veuvage et/ou autres prestations selon votre situation et celle du défunt,

- La caisse d’assurance maladie pour avoir :  la couverture sociale maladie,  le capital décès, l’assurance veuvage, la pension veuvage et le secours exceptionnel pour frais d’obsèques ou d’autres prestations selon la situation du défunt,

Dans les 6 mois

Le déclarant doit informer :

- Les entreprises qui gèrent les communications (fixe, mobile, internet et poste), les fournisseurs d’énergies et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé,

- La CAF pour recevoir l’allocation de parent isolé ou de soutien familial ou encore d’autres prestations suivant votre situation personnelle,

- Le centre des impôts auquel le défunt était rattaché pour la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu et la taxe foncière (dans le cas où le défunt était propriétaire),

- Les assurances (voitures, habitation …),

- Les locataires (si le défunt était propriétaire) ou le bailleur (si le défunt était locataire).

 

Le déclarant doit aussi établir et déposer au centre des impôts auquel le défunt était rattaché :

- La déclaration de succession (en l’absence d’intervention d’un notaire),

- La déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au jour du décès.

 

Si le défunt était en couple, il faut demander :

- Une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale,

- La modification du compte joint en compte personnel.

 

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Les pompes funèbres Santilly-Defer Boiteux prennent en charge les préparatifs des obsèques au Blanc Mesnil et au Pré-Saint-Gervais et les zones limitrophes de la Seine-Saint-Denis. Inhumation, crémation, monument funéraire, contrat obsèques …, bénéficiez de services de qualité auprès de professionnels reconnus.